Diagnostic amiante transmis avec la promesse de vente

Le nombre de diagnostics immobiliers à réaliser avant de vendre ou louer dépend notamment du permis de construire du bien.

En ce qui concerne le diagnostic amiante, la date de référence est le 1er juillet 1997. Si la construction est antérieure, l’état d’amiante est remis à l’acquéreur.

En location, à ce jour, le bailleur doit renseigner le locataire qui souhaite consulter les informations relatives à l’amiante.

C’est seulement dans le cadre d’une vente qu’un diagnostic amiante est inséré dans le dossier de diagnostic technique transmis au notaire.

La mission porte sur des matériaux ou produits accessibles, sans destruction.

Bilan amiante positif ou négatif et travaux

Un diagnostic amiante positif entraîne différentes préconisations en fonction de l’état de conservation des matériaux.

Il pourra s’agir d’évaluations périodiques, de retrait, ou encore de mesures d’empoussièrement.

Un bilan amiante négatif n’entraîne aucune obligation supplémentaire, mais pour être protégé, le propriétaire devra refaire le bilan en cas de revente.