État des risques et pollution dans votre région

Avec le contrat de vente ou de location, le propriétaire du bien doit dispenser une information spécifique aux acquéreurs et locataires.

Il s’agit des différents risques, pollutions, aléas, servitudes, directement liées à la situation géographique du bien immobilier.

L’état des risques et pollutions remplit ce rôle car en consultant le formulaire, le futur occupant connaît :

• Les risques miniers, naturels ou technologiques via les plans de prévention des risques
• Les arrêtés de catastrophes naturelles ayant donné lieu à des sinistres indemnisés
• Les risques majeurs auxquels est exposé le bien en fonction du département
• Le potentiel radon (un gaz naturel mais cancérigène présent dans certaines régions)
• La sismicité, du moins si le risque sismique est soit fort, soit modéré
• La pollution des sols si la zone est dans un secteur d’information sur les sols (SIS)

À titre d’exemple, dans la Vienne, il peut y avoir des risques d’inondation, de feux de forêt, ou encore un risque nucléaire.

Plusieurs sources permettent d’accéder aux informations à fournir. Cependant, il est d’usage de confier cette tâche aux diagnostiqueurs immobiliers.